À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1155 dossier(s)
Req # A 2023_0011
1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années. 3. La liste des personnes actuellement désignées comme PPE. 4. L'implication de votre organisation ou institution gouvernementale dans l'octroi, le maintien ou la communication du statut PEP conféré aux individus 5. Une liste complète des organisations, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès ou sont informés du statut PEP.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2024
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Req # A-2023-00067
Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2023-00077
Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # EP-2024-0082958
Changer mon code d'accès a 4 chiffre le XXXX marche pasOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2023-00096
Tous les documents sur l'utilisation de l'érythrosine (aussi connue sous le nom de rouge no 3) dans les produits alimentaires ou agricoles au Canada.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024