À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1270 dossier(s)
Req # A-2023-06
Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2024
Req # EA2024_0051702
Information sur le grief 5080-1-MG022642Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2024
Req # A-2022-000184
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108721-325.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-000191
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107904-606.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000149
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107176-785.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000150
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-108723-471.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-000002
Tous les documents entre le 20 mars 2020 et le 6 avril 2020 détenus par l'Agence de la santé publique du Canada concernant l'accord du gouvernement du Canada avec Amazon Canada pour gérer la distribution de l'équipement de protection individuelle et des fournitures médicales pendant l'urgence de santé publique COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-000206
Tous les rapports/notes d'information/notes de service concernant le port de MASQUES par le public au cours de la COVID-19. La période demandée s'étend du 1er mars 2020 au 31 août 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-000482
Tous les courriels envoyés et reçus par Kyle Nielsen, agent de contrôle clinique, concernant les mesures de quarantaine, les exemptions de quarantaine, les motifs d'isolement et autres conseils qui lui ont été fournis par ses collègues et superviseurs entre juin 2020 et le 31 marsOrganisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-000376
Tous les rapports et études montrant l'existence du virus SARS-CoV-2.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024