À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3079 dossier(s)
Req # A-2023-00225
Achat par Epicurus Capital Inc. du 19 rue Mill North, à Brampton (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00029
Toute correspondance au niveau de directeur ou supérieur concernant le démantèlement des campements de sans-abri d'Edmonton du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00033
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00038
Documents sur l'implication de la province de l'Alberta dans les lois, les politiques et les informations liées aux soins d'affirmation de genre et aux bloqueurs de puberté pour les jeunes du 10 août 2023 au 10 février 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00039
Le délai moyen de traitement des plaintes entre le moment de la réception d’une plainte jusqu’à ce qu’une décision soit prise de 2018 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-417
Courriels, notes d’information et rapports en lien avec l’enquête sur Zhao Wei et documents prouvant ses actes présumés d’intimidation à l’endroit du député Michael Chong, toute correspondance avec le ministère des Affaires étrangères concernant cette enquête et toute correspondance avec le député Michael Chong.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-664
Note d’information: Réf EXE23-41263Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-695
Tous les rapports du CIET concernant des menaces à l’endroit de la communauté 2SLGBTQI+, du 1er octobre 2023 à ce jour.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-720
Document daté du 24 février 2023 intitulé [traduction] Séance d’information à l’intention du ministre des Institutions démocratiques sur l’ingérence étrangère.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-737
Note d’information: Réf EXE23-41263Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024