À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 626 dossier(s)
Req # A-2023-00036
Dossiers de communication entre l’AEIC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période couvrant les 24 derniers mois. Détails des renseignements demandés : 1) entités concernées : Cameco Corporation; Brookfield Corporation, Brookfield Renewable Partners, Brookfield Business Partners, Brookfield Asset Management et toutes les autres entreprises de Brookfield; Westinghouse Electric Company et Westinghouse Electric Canada Inc.; 2) période : du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024; 3) nature des communications : toute forme de communication écrite, électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes de service, les rapports ou tout autre document échangé entre l’AEIC et les entités mentionnées pendant la période précisée. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande sans tarder et j'attends les renseignements demandés avec impatience.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-19
Tous les documents envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu du 1er mars 2020 au 31 août 2023 concernant l'entreprise 3M avec les mots-clés : « masque » ou « masques » ou « N-95 ». Copies finales uniquement.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Req # A-2023-33
Toute correspondance vers ou provenant de Mustafa Jaffer concernant BTNX Inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2023- 00028
« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2024
Req # A-2023-35
Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # A-2023-38
Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2023-00035
Je souhaite savoir quel est le montant des fonds versés aux grands partis politiques (Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti Vert) et directement aux dirigeants et aux députés des partis par le lobby pro-israélien, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'à ce jour; je voudrais les données ventilées par montant et par date du versement. Plus précisément, mais non exclusivement, indiquer les versements faits par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).Organisation: Élections Canada
janvier 2024