À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Administration portuaire de Thunder Bay
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Sécurité publique Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1890 dossier(s)
Req # A-2024-00028
PS-042632 : Q-2255 L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence en 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00032
PS-042439: Note de breffage pour le sous-ministre - Recommandation pour l’approbation du projet en vertu du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs - Visite papale à Edmonton en 2022, le 26 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2023-00010
Copie la plus à jour de la Constitution du mess des officiers Vimy de la Base des Forces canadiennes Kingston.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00014
Nombre et coût des plans CANEX générés à travers le Canada en collaboration avec Andrei Master Tailors pour 2017 à 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00015
Nombre d'employés, hommes et femmes, travaillant au quartier général des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2021-00001
Documents de janvier 2008 au 31 mars 2021 concernant la contrebande et le trafic transfrontaliers d'armes à feu et d'armes passant par les collectivités autochtones, les réserves indiennes et les territoires des Premières Nations ou impliquant celles-ci.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024