À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 355 dossier(s)
Req # A-2024-00008
VEUILLEZ FOURNIR LE DOSSIER D'ENQUÊTE COMPLET R24T0094, En ce qui concerne la période, je cherche des documents entre le 21 avril 2024 et le 26 avril 2024.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00010
R21V0143 - nous demandons toutes les photos, vidéos, présentations et matériels associés à R21V0143.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # 2024-06
Pour tous les vice-présidents ou ex-vice-présidents de Port de Montréal, depuis le 1er janvier 2021 la demande vise les informations suivantes • les différents comptes de dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives (factures, relevés de…Organisation: Administration portuaire de Montréal
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2019-00074
A19O0026 : le rapport d’enquête du BST, les photos, les documents, la correspondance, les notes GPS, les documents relatifs au pilote décédé, y compris les rapports d’autopsie et de toxicologie, les carnets de vol et tous les dossiers de pilote...…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00062
R22D0004: copie du rapport concernant une collision entre un train de Via Rail et un vehicule.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024