À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
- Port de Sept-Îles
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 394 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Sept-Îles
Req # A-2023-003
1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récenteOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
août 2023
Req # EA2023_0032384
Registres des navires arrivant et partant du port de Sept-Îles pour 2023, y compris la séquence, le nom du navire, le quai, la date d'arrivée, la date de départ, l'heure de départ, le nom du produit et la quantité.Organisation: Port de Sept-Îles
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2023-00004
Rapports finaux de harcèlement et de violence, 1er avril 2021-31 mars 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2023