À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Service canadien du renseignement de sécurité
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1799 dossier(s)
Req # A-2023-737
Note d’information: Réf EXE23-41263Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-608
Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-769
Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # 2023-003
La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
février 2024
Req # A-2020-00223
Toute la correspondance destinée à et envoyée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les autorités américaines au sujet des exigences de l'importation de la laitue romaine, ainsi que toute la correspondance destinée à et envoyée par le président de l'ACIA qui contient les termes « E. coli » ou « outbreak » au sujet de la laitue romaine, du 1er août 2020 au 23 mars 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2022-00211
Tous les documents au sujet de chiens dont l'infection par la rage a été confirmée après leur entrée au Canada en provenance d'autres pays, du 1er janvier 2000 au 21 mars 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00138
Les documents au sujet des ententes des quarts de travail pour les établissements de viande agréés par le gouvernement fédéral où l'on effectue l'abattage des animaux destinés à l'alimentation, pour les années civiles de 2021 et de 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024