À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Ressources naturelles Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Technologies du développement durable Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1751 dossier(s)
Req # A-2021-00377
Dossier 193093 : Élaboration de codes modèles pour les modifications apportées aux bâtiments existants.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00378
Dossier 193081 : Priorités des organisations autochtones nationales pour les élections fédérales liées au mandat de Ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00382
Dossier 193124 : Mise à jour sur les enquêtes sur les incidents liés à des explosifs.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00383
Dossier 193079 : Réunion du ministre avec Serge Dupont pour préparer la prochaine réunion des sous-ministres sur les conseils de transition pour la décarbonisation du secteur de l'électricité.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00386
Dossier 193093 : Élaboration de codes modèles pour les modifications apportées aux bâtiments existants.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00392
Dossier 192986 : Réunion du sous-ministre avec le sous-ministre Fazil Mihlar, ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Innovation faible en carbone, Colombie-Britannique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00393
Dossier 193079 : Réunion du ministre avec Serge Dupont pour préparer la prochaine réunion des sous-ministres sur les conseils de transition pour la décarbonisation du secteur de l'électricité.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00394
Dossier 193045 : Initiative de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00395
Dossier 193124 : Mise à jour sur les enquêtes sur les incidents liés à des explosifs.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00396
Toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires du ministère concernant la raison pour laquelle l'entente de subvention/contribution a été signée avec Equiterre et les avantages pour le public. Numéro d'entente/de référence : PCA-011, 50 000,00 $. Délai d'exécution : Du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021