À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # AI_2021-2022_4
Données sur le financement par l'Office national du film de productions documentaires réalisées par des Noirs, des Autochtones et des cinéastes issus de communautés raciales diverses au Canada en 2018, 2019 et 2020.Organisation: Office national du film
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # AI_2021-2022_2
Information sur les allocations de financement public 2018-2021 de l'ONF pour les studios suivants : Studio de la Colombie-Britannique et du Yukon, Studio de l'Ontario, Studio du Québec et de l'Atlantique (seulement le studio de Montréal, excluant les studios de Halifax et de St. John's) et Studio numérique de Vancouver.Organisation: Office national du film
juin 2021
Req # A-2021-00001
Demande pour tous documents, notes, fichiers et courriels concernant toutes les plaintes du BSJP, de la légion ou d'autres représentants légaux (avocats) concernant la partialité des arbitres du TACRA, des erreurs dans l'équité procédurale ou tout type d'inconduite de la part des membres du Tribunal du TACRA.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public