Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2200 dossier(s)

Req # A-2023-03810

Note d’information 2024 TRAVAIL 000026 « Options pour effectuer un examen global des questions sous-jacentes aux récents conflits de travail dans les ports de la côte ouest »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

70 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00011

En plus du formulaire A-2022-02717, veuillez fournir tous les formulaires LAB 1070 soumis à EDSC pour documenter les rapports d’enquête de situations dangereuses couvrant la période du 1er janvier 2000 au 25 mars 2024.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

595 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00205

Toutes les notes d’information et de breffage à l’intention du ministre du Travail ou du personnel exonéré du ministère et des organismes (y compris, sans s’y limiter, le ministère de l’Emploi, le Programme du travail, le Service fédéral de…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00207

Toutes les notes d’information et de breffage à l’intention du ministre du Travail, du personnel exonéré du ministère ou des fonctionnaires des organismes (y compris, sans s’y limiter, le ministère de l’Emploi, le Programme du travail, le Service…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
août 2024

Req # A-2024-01240

Précisions reçues le 9 août 2024 : Réunion du 6 août 2024 tenue par le ministre Randy Boissonault au sujet des nouvelles mesures visant à lutter contre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Demande…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
août 2024

Req # A-2024-01050

J’aimerais obtenir une copie de la réponse officielle d’EDSC et/ou d’IRCC à la lettre envoyée par l’Association du Barreau canadien le 21 août 2019 concernant les télétravailleurs étrangers dont les employeurs sont situés à l’extérieur du Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
août 2024

Req # A-2024-01109

Clarifié le 29 juillet 2024: 1- Le nombre total de Promesses de conformité volontaire (PCV) soumises à la Société de transport de l'Outaouais (STO) depuis le 1er janvier 2021. 2- Le nombre de PCV complétées par la STO depuis cette date ainsi…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
août 2024

Req # A-2024-01115

Précisions reçues le 31 juillet 2024 : Période visée : 2023 à 2024. Demande initiale : Quels sont les critères des décisions relatives à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des postes à haut salaire, en particulier ceux qui…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00018

Une copie des documents concernant le type d’armes à feu utilisées par les tireurs d'élite pour procéder à l'abattage des cerfs

Organisation: Parcs Canada

160 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00023

Veuillez fournir les dossiers/documents qui décrivent/détaillent le type d'armes à feu utilisées pendant la première phase des opérations de la chasse aux cerfs sur l'île Sidney dans le cadre du programme « Fur to Forest»

Organisation: Parcs Canada

160 page(s)
août 2024
Date de modification :