À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 375 dossier(s)
Req # A-2023-0002
Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2022-0021
Accord de contribution final et tout rapport, plan de travail ou budget pour la subvention no 164865Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2023
Req # A-2022-0022
Nombre de cessations d’emploi visant des employés nommés pour une période indéterminée depuis 2017, y compris les raisons et les justifications des cessations d’emploi et le nombre d’enquêtes menées par les équipes des Ressources humaines ou des Relations de travailOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00029
Note d’information à la sous‑ministre no CO2022-00127 : Plan du projet individuel de recherche sur l’opinion publique concernant les attitudes et la sensibilisation concernant des personnes 2ELGBTQI+Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2023
Req # A-2022-00030
Note d’information à la sous‑ministre no CO2022-00129 : Plan de projet individuel pour une recherche de l’opinion publique sur l’équité menstruelle et la précarité menstruelleOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2023
Req # A-2022-00032
Toutes les communications concernant Blacklock’s Reporter échangées entre le compte de Braeson Holland et de Tracy Broad, du 20 janvier 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2023
Req # A-2022-00033
L’ensemble des dépenses de restauration de Femmes et Égalité des genres Canada, du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2023