À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 315 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # 11452-019-219
Voir 11452-019-220 - Tous les dossiers relatifs aux soumissions, à la consultation, à la divulgation, à l'emprunt et à laOrganisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
décembre 2023
Req # 11452-019-220
Tous les dossiers concernant les soumissions, la consultation, la divulgation, l'emprunt et les copies faites de l' Information sismique, pour la période du 1 er janvier 2016 au 30 novembre 2023Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
décembre 2023
Req # A-2023-00031
Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur ajustée : 394 479,22 $.Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00034
Prière de fournir des documents sur le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour le travail effectué de la maison par le personnel. Limiter la recherche aux années 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces trois années. Ventiler chacun des achats en décrivant les articles achetés et en indiquant leurs coûts respectifs.Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Req # 38.25.70
Copie de la directive du Régime et la liste des pratiques administratives de l'administrateur du Régime.Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # 11452-019-218
Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
novembre 2023