À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 302 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2023-00019
Toute correspondance adressée à ou rédigée par un conseiller concernant Plastiques Moore, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2024
Req # A-2024-00003
Documents détaillant le budget pour le "personnel exonéré", le nombre correspondant de ces employés à temps plein et leurs titres, ventilé par année fiscale de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2024
Req # A-2024-00002
Demande une copie de tous les documents concernant la bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier - Bourses de doctorat de Anthony Burton.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Demandez tous les dossiers concernant la Subvention Savoir pour Greg Elmer. Titre de la demande : "Documenting the 'media scarce' communication of Anti-Apartheid Veterans."Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Le compte Twitter/X des chaires de recherche du Canada est actuellement désactivé. Demande une copie de tous les documents n et les notes d’information du 1er janvier 2022 au 11 avril 2024 qui traites les raisons et la décision de fermer le compte.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale