À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 389 dossier(s)
Req # A-2020-0002
Documents d'information, y compris les pièces jointes : Note pour le président sur les proches collaborateurs du cabinet, 2020-02-05, réf. 2020-0007Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0003
Documents d'information, y compris les pièces jointes : Note pour le président : Plan de continuité des activités, 2020-02-04, réf. 20032975Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0005
Note 2020-0018 intitulée « Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus »Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0006
Résultats du concours de subventions Projet de l'automne 2019Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0007
Avoir accès aux documents d'évaluation psychiatrique pour une personne ayant été admise à l'Hôpital Pierre-Janet durant l'année scolaire 2019-2020Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00033
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie de tout document et communication (mémos, rapports, notes d'information, courriels,etc) du 1er septembre 2019 au 22 janvier 2020 de la Commission des libérations conditionnelles au sujet de la semi-liberté de {d'Eustachio Gallese}. Copies finales seulement et me communiquer les documents dans un format lisible, utilisable et copiable de type Word ou PDF. Veuilliez exclure tous les documents qui sont disponibles publiquement et tous renseignements personnels.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00037
Liste de subventions et de contributions de 1 000 $ ou plus ayant été approuvées depuis le 1er mars 2015 et liste de contrats d'experts-conseils de 1 000 $ ou plus ayant été approuvés ou procurés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00036
La visite virtuelle et l'assemblée publique au Memorial University of Newfoundland (MUN), auxquels ont assisté le président du CRSH, et les communications entre la MUN et le CRSH, du 11 décembre 2020 au 19 février 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00039
Demande de subvention 2016 présentée par Darryl Leroux intitulée « La relation entre la généalogie et la génomique au Québec, et la compréhension de la différence. »Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00051
Reçu précédemment de la CLCC en réponse à une demande d’AIPRP (Dossier de la CLCC : A-2020-00019) : « Le 19 mars 2020, la Cour fédérale a déclaré inconstitutionnelles les dispositions transitoires des modifications apportées à l'article 4 de la LCJ, à savoir l'article 10 de la Loi limitant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves et l'article 161 de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. La Cour a conclu que ces dispositions portaient atteinte aux paragraphes 11(h) et 11(i) de la Charte canadienne des droits et libertés parce qu'elles ajoutent à la punition imposée lors de la détermination de la peine et privent les demandeurs du bénéfice de la peine la moins sévère disponible au moment où l'infraction a été commise. À la lumière de ce qui précède, la CLCC n'applique plus rétrospectivement les modifications législatives apportées à la LCJ en 2010 et 2012 (en ce qui concerne les périodes et les critères d'admissibilité) pour tous les demandeurs de suspension du casier qui ont commis leur plus récente infraction avant l'entrée en vigueur de ces changements. Le nombre de demandes touchées est important. Demande : Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, à partir de 2012 jusqu'à maintenant, pour les pardons accordés par la CLCC pour « les personnes dont l'infraction la plus récente a eu lieu au plus tard le 12 mars 2012, (et) qui ont été traitées comme des demandes de pardon en vertu de la version applicable de la LCJ. » Format : Un tableau semblable à celui fourni en réponse au dossier d’AIPRP de la CLCC : A-2020-00019 conviendrait.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020