À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 546 dossier(s)
Req # A-2019-00039
Les descriptions de travail et les cotations numériques suivantes du bureau régional de l'Atlantique : CR-05 – Adjointe juridique; AS-01 – Adjoint administratif; AS-02 – Coordonnateur administratif; AS-02 – Adjoint exécutif; AS-03 – Coordonnateur, Finances et administration; AS-03 – Adjoint exécutif; EC-01 – Administrateur régional iCase; EC-02 – Parajuriste; EC-03 – Parajuriste; EC-04 – Parajuriste spécialiste; et EC-05 – Parajuriste spécialiste.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00040
Tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale de avril 2019 à août 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00042
Les descriptions de travail suivantes, y compris les justifications et les cotations numériques, de l'administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada : Analyste principal, évaluation, planification et le rendement (AS-04); Superviseur, Unité de l'administration des ressources humaines (AS-04); Analyste principal des données de gestion (AS-05); Coodonnateur des revenus (AS-04); Coordonnateur national des services juridiques (AS-05); Vérificateur principal (AS-05); et Agent financier (FI-01).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00043
Tous les états de comptes détaillés depuis septembre 2015 jusqu'au 31 janvier 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre Volkswagen Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2019-00167
Obtenir copie complète de la note CTS-095157 Documents d'information: Réunion avec le Bureau de la concurrence le 11 octobre 2019Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00169
Obtenir copie complète de la note CTS-095146 Renseignements généraux pour le prochain appel téléphonique avec le CODPOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00173
Obtenir copie complète de la note CTS-095040 Une ébauche de lignes directrices à propos de l'Internet des objetsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00163
Tous les documents du Secteur des politiques et de la promotion dans le cadre du Plan de recherche sur l’IA dont il est question dans le document no 7777-6-325823, numéro de suivi CTS 095033.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00164
Obtenir copie complète de la note CTS-095186 Entrée de CVPV pour tous les livres de transitionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020