À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 278 dossier(s)
Req # A-2024-002
« J'aimerais recevoir un plan organisationnel complet (organigrammes) pour l'ensemble du Commissariat aux langues officielles, y compris les bureaux régionaux et les bureaux satellites. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2024-012
Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2024
Req # 38.25.75
Les notes de la réunions du comité des appels qui a eu lieu en décembre 2023.Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
janvier 2024
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Req # A-2023-015
· Documents faisant état du montant total des dépenses pour l’achat de fournitures de bureau (2020, 2021 et 2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
janvier 2024
Req # A-2023-016
· Documents faisant état du montant total des dépenses pour l’achat d’équipement de bureau pour le personnel en télétravail (2020, 2021 et 2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique