À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2257 dossier(s)
Req # A-2019-00627
Dossiers concernant la fermeture de la succursale de la Banque de Nouvelle-Écosse à Beachburg (Ontario)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00648
Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00658
Documents d’information produits entre le 20 décembre 2019 et le 6 février 2020 sur le mandat du ministre des Finances, Bill Morneau, d’élaborer un rapport qui comprendra une liste des subventions fédérales aux combustibles fossilesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00665
Liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés par le ministère pour l’exercice 2018-2019, mensuellementOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00666
Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médiasOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-2020-013
S'il vous plait fournir le détail concernant le sexe des employés permanant du Commissariat au Lobbying pour les années fiscales 2010 à 2018.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020
Req # A-2019-00013
Documents, portant sur le groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritare (CLOSM)-CRTC ainsi que ses rencontres, de 2006 à 2013.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00019
Documets reliés à BAI Communications d'obetnir Wi-Fi dans le métro de Toronto et/ou conflit avec les entreprises de télécommunications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020