À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Commissariat à l'information du Canada
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 328 dossier(s)
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs au processus décisionnel de la Commissaire pour ce qui est de comparaître devant la Cour fédérale, soit au nom d’une partie plaignante, soit comme partie, conformément à (l’article 42 de) la Loi sur l’accès à l’information. Ne retenir que la version définitive ou la dernière version existante des documents de même que tout autre élément qui motive une telle décision.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents relatifs aux Tunnels de Moose Jaw ou à l'une des attractions proposées par l'établissement.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
octobre 2023
Req # A-2023-00018
Fournir les documents d'information suivants: Edm230712-00665-1; Edm230427-00609; MIN-PR230306-00613Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Fournir les documents d'information suivants: MIN-PR230306-00613Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
octobre 2023
Req # A-2023-00220
Fournir un breffage aux hauts fonctionnaires depuis la démission de David Johnson le 23 juin quelles suivis sont possibles; et fournir d’ici 2023 des moyens adoptés pour de meilleures communications sur la sécurité nationale avec le Premier ministre et les ministres. Fournir un breffage en 2023 sur la déclassification des dossiers de sécurité nationale. Période du 1er janvier 2023 au 26 juin 2023.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2023-00015
Tous les documents relatifs au nombre d'emplois créés à la suite des efforts déployés pour mettre en œuvre la transition équitable pour le charbon.Période de temps : Du 1er février 2022 au 10 juillet 2023.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
septembre 2023
Req # A-2023-00017
Fournir les documents d'information suivants: BN Edm230427-00609 (CCTI) and BN MIN-PR230404-00639 (CCTI-IF).Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale