À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 573 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits.…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00059
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # 11452-019-219
Voir 11452-019-220 - Tous les dossiers relatifs aux soumissions, à la consultation, à la divulgation, à l'emprunt et à laOrganisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
décembre 2023
Req # 11452-019-220
Tous les dossiers concernant les soumissions, la consultation, la divulgation, l'emprunt et les copies faites de l' Information sismique, pour la période du 1 er janvier 2016 au 30 novembre 2023Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
décembre 2023
Req # 38.25.70
Copie de la directive du Régime et la liste des pratiques administratives de l'administrateur du Régime.Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
décembre 2023
Req # A-2023-26
Tous les dossiers contenus dans les dossiers de recherche non météoriques du Conseil national de recherches du Canada, entre et incluant les années 1990 à 1993.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12
Tout document relatif à la subvention à Annelida Investor Group Inc de 30 000 $ le 15 juillet 2020 et de 50 000 $ le 1er mars 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée