À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1384 dossier(s)
Req # A-2023-00327
Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 relatifs aux manquements à la directive du procureur général du Canada sur les litiges civils impliquant des peuples autochtones par les procureurs de la Couronne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00342
Copies de tous les documents concernant l'auteur de la fusillade de masse de 1989 à l'École polytechnique du Québec.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00213
Copies de toutes les notes d'information, procédures et politiques, à l'exclusion des ébauches, des documents confidentiels possibles du Cabinet et des courriels, entre le 1er janvier 2020 et le 23 octobre 2023, concernant les principes directeurs du procureurOrganisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00346
Le nombre de cas d'enlèvement d'enfants du Canada vers le Brésil.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # AF-2023-00071
Veuillez fournir des dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants par votre ministère/organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats qui ont été conclus pour chaque année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # AF-2023-00073
Tous les courriels, messages texte, journaux téléphoniques et communications écrites entre le personnel de la SCHL et les employés de la Ville de Kingston, c.-à-d. Lanie Hurdle, la commissaire Paige Agnew, le directeur de l’urbanisme Tim Park, le directeur stratégique Craig Desjardins, et avec le maire et le bureau du maire- concernant le Fonds pour l’accélération de la construction de logements et les demandes de subvention de la Ville, du 1er mars 2023 au 1er décembre 2023, à minuit.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # AF-2023-00082
J’aimerais savoir quand la SCHL a mis fin à ses deux adhésions à l’Urban Development Institute (UDI) en Colombie-Britannique en 2023. L’une d’elles a été enregistrée auprès de 2000-1111 W. Georgia Vancouver, BC V6E4M3. L’autre a été enregistrée auprès de : Suite 150 - 1675 Douglas St. Victoria, BC V8W 2G5. De plus, j’aimerais savoir (avec tous les documents justificatifs), pourquoi la SCHL a cessé d’être membre de l’organisation en 2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # AF-2023-00090
Je demande tous les fonds accordés à la Nation crie d’Enoch ou à la réserve indienne 135 depuis cinq ans. Tous les montants de financement, la raison pour laquelle le financement a été accordé et le type de financement demandé, ainsi que la façon dont ces fonds ont été utilisés et comptabilisés.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024