À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 2353 dossier(s)
Req # A-2019-00453
Demande de la note d’information intitulée « Réponse au premier ministre Pallister à l’occasion du 150e anniversaire du Manitoba », 93330506e.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00462
Je demande une copie de la note d'information dont le titre est « Mise a jour des projets majeurs dans le secteur petrolier et gazier du Canada », 2019-erd-00086.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00471
Les documents concernant la lettre envoyée par diverses organisations médiatiques au gouvernement du Canada dont il est fait mention dans l’article « The News Industry is in Trouble : Canadian Media Outlets Team Up to Demand Tax and Regulatory Changes ». Période visée : du 1er janvier au 24 février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00478
Demande de la note d’information intitulée « Note d’information hebdomadaire », 2019-oca-00044.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2018-00384
Rapports, notes de service, notes d’information et présentations liées au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones (annoncé le 14 février 2018). Période visée : Du 1er janvier au 21 décembre 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, les ébauches et les renseignements non pertinents.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00201
Demande pour les documents internes et externes destinés au greffier et au premier ministre à propos de l’engagement du Canada à l’égard du Fonds mondial, y compris ses différentes appellations (notamment, mais sans s’y limiter, les noms suivants : FMLSTP, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, FM, etc.) entre le 31 mai et le 31 août 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00210
Tous les documents relatifs aux rencontres entre l’ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, et le premier ministre au sujet de SNC-Lavalin. Période visée : Du 2 janvier au 18 avril 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00218
Veuillez fournir copie des notes d’information, cartables d’information, notes de service et rapports préparés pour le premier ministre et les membres de son personnel exonéré sur l’Irak, la Lettonie, l’Ukraine et le Mali entre le 10 août 2018 et le 1er janvier 2019. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements non pertinents.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00231
Fournir, pour les années 2018 et 2019, les notes d’information, notes de service, rapports, et évaluations du risque produites par le conseiller en matière de sécurité nationale, le secrétariat responsable de la sécurité et du renseignement et le greffier, ou des experts-conseils, sur les sujets suivants : agents étrangers; ingérence électorale; collecte de métadonnées et transfert de données; exclusions et dérogations relatives à la sécurité; espionnage économique; et menaces imminentes. Fournir, pour les années 2018 et 2019, les notes de réunion et les rapports du Comité des sous-ministres sur l’évaluation du renseignement. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020