À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1314 dossier(s)
Req # A-2019-00338
Documents fournis à Marc Miller par l’ancien ministre Seamus O’Regan du printemps au 31 décembre 2019, et documents en rapport avec Walking Eagle News,entre novembre 2017 et janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00334
Politique provisoire ou officielle. Conformément aux protocoles d’entente conclus le 15 mai 2017 et le 1er juin 2017 entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada en matière d’intégrité scientifique, les ministères ou organismes qui emploient au moins 10 employés du groupe Recherche ou du groupe Sciences appliquées et examen des brevets sont tenus d’élaborer leurs propres procédures et politiques d’intégrité scientifique en consultation avec les représentants de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada .Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00313
Documents du 6 décembre 2019 (courriels, données, rapports et autres) contenant les termes « Larry Iron », « Canoe Lake Cree First Nation » (Première nation crie de Canoe Lake), « fraud » (fraude), « court » (tribunal) et « vote-buying » (achat de votes).Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00342
Fichiers de données décrivant l'échantillon mentionné dans le rapport 2014-2015 Analyse des causes profondes: Examen de la pratique infirmière DGSPNI Région de l'Ontario.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00406
Fournir des dossiers ministériels sur l'absence de plans de formation préalable à l'emploi au titre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut et les efforts déployés pour présenter, élaborer et rédiger de tels plans de formation préalable à l'emploi. Ces enregistrements pourraient être du 1er avril 1999 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00070
Tout le matériel pour le ministère des Services aux Autochtones entre le 27 mai et le 10 juin 2019 contenant le mot génocide.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2017-00069
Documents considérés pour la décision d'inclure les Systèmes de gestion de la sécurité et/ou la supervision de la sécurité sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports en 2014 et 2016.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00052
Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les versions ébauche des déclarations publiques affichées les 8 et 9 janvier 2020 et correspondances des employés des communications depuis le 6 janv 2020 et la date de début du traitement de cette demande.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
Documents en relation avec le tweet @TSBCanada's à 10:49 am le 17 Jan 2020 (voir: https://twitter.com/TSBCanada/status/1218198793058947072)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada