À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Banque de développement du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office des terres et des eaux du Sahtu
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 451 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2023-0004
Réponses reçues dans le cadre de la consultation des IRSC intitulée Définir l’avenir des essais cliniques.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-0010
Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2023
Req # ATI2024-008
Demandes d’information sur un emploiOrganisation: Banque de développement du Canada
juillet 2023