À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Banque de développement du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 579 dossier(s)
Req # A-2024-00014
Veuillez fournir tout document décrivant l'argent dépensé par le Fonds des médias du Canada en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00015
Veuillez fournir tout document décrivant l'argent dépensé par le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00016
Veuillez fournir tout document décrivant l’argent dépensé par le Bureau de l'ecrane autochtone en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00017
Veuillez fournir toute information financière sur la façon dont les fonds FACTOR et Musicaction sont dépensés en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres…Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-002
« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts…Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024