À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Banque de développement du Canada
- Conseil canadien des normes
- Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 332 dossier(s)
Req # ATI2024-021
Appel d'offres ressources d’appoint TIOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # ATI2024-020
Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # OPM-A-2023-001
Madame, Monsieur, ma cliente, m’a mandaté pour obtenir les résultats des appels d’offres mentionnés en rubrique, selon la Loi sur l’accès à l’information. Ma cliente a soumissionné pour les deux appels d’offres, en déposant les documents aux dates suivantes : 1. DDP# DDPl-510-22-1543 : Aménagement public (Phase 2), le 9 septembre 2022; 2. DDP# DDPl-540-22-1545 : Réfection de la chambre des compteurs d’eau, le 16 septembre 2022. Malheureusement, la cliente « donneur d’ouvrage », la Société du Vieux-Port de Montréal, refuse de donner les résultats à ma cliente, si cette demande n’est pas faite par écrit. Par conséquent, nous aimerions obtenir les résultats de ces deux (2) appels d’offres, soit : Le nom des entreprises ayant soumissionné pour chaque appel d’offres; Le montant soumissionné, par chaque entreprise, pour chaque appel d’offres; Le nom de l’entreprise ayant remporté chaque appel d’offres; Finalement, le montant octroyé pour lesdits contrats. Si de plus amples renseignements sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné. Dans l’attente de vos réponses, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentimentsOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
novembre 2023
Req # A-2023-001
Documents à propos de l'Organisme de normalisation de la recherche humaine et le Canadian Foundation for Animal Assisted Support Services (CFASSS) entre octobre 2019 et janvier 2023.Organisation: Conseil canadien des normes
novembre 2023
Req # A-2022-007
Documents liés aux normes relatives aux animaux d'assistance entre mars 2021 et décembre 2022.Organisation: Conseil canadien des normes
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2023-00014
Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à l'article 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2023