À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Banque de développement du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Société d'assurance-dépôts du Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 615 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2023-00022
Documents budgétaires précisant le financement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour les exercices 2015-2016 à 2022-23 inclusivement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00043
Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00042
Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute…Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # 38.25.82
Information concernant des statistiques de demandes de règlementOrganisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
mars 2024
Req # A-2023-00139
BN0016783 : Liste des nouvelles demandes de renseignements (données administratives)Organisation: Statistique Canada
mars 2024