À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Banque de développement du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 290 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
juillet 2023
Req # ATI2024-008
Demandes d’information sur un emploiOrganisation: Banque de développement du Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # ATI2024-012
Analyse stratégique McKinsey - CorrespondancesOrganisation: Banque de développement du Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # 38.25.65
Nombre d'appels reçu par l'organization au sujet de certaines prestations.Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
juillet 2023
Req # A-2023-006
Je souhaite obtenir une copie complète des notes ci-dessous : Rencontre avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Date : Le 9 juin 2023 Numéro de référence : E23-0808 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour information Document d’information : la modernisation de la Loi sur les langues officielles Date : Le 13 juin 2023 Numéro de référence : C22-2813 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour information NDS – Accès à la réserve du commissaire – Avril 2023 Date : Le 1er mai 2023 Numéro de référence : C23-3106 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de la gestion intégrée Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-007
Je souhaite obtenir une copie complète de toutes les notes de synthèse, peu importe le sujet, qui ont été préparées à l’intention du commissaire aux langues officielles ou qui lui ont été transmises entre le 1er avril 2023 et le 23 juillet 2023.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023