À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Banque de développement du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Office de commercialisation du poisson d'eau douce
- Patrimoine canadien
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1890 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres…Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-002
« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts…Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
mai 2024
Req # ATI2025-004
« En référence à l'appel d'offre 22009 pour la construction des bureaux de la BDC sur le boulevard Lapinière à Brossard, nous demandons à recevoir l'analyse des soumissions reçues et le résultat de l'appel d'offre. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander…Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # A-2021-00143
Du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021. Toute correspondance avec le Centre pour les affaires juives, Irwin Cotler et des tiers concernant le sommet sur l'antisémitisme.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2022-00284
Du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2023. Toutes les informations ont été envoyées et reçues par la ministre déléguée Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024