À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Banque de développement du Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Investir Au Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 307 dossier(s)
Req # ATI2024-025
« Par la présente j’aimerais obtenir, pour chacun de vos centres de service situés dans la province de Québec, la liste de référence des consultants en environnement utilisée par vos directeurs de comptes actuellement. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Req # A-2023-00002
Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
décembre 2023
Req # A2023-0043340
Toute correspondance avec Pathways Alliance, Cenovus, Suncor, le Centre canadien de l'énergie, l'Association canadienne des producteurs pétroliers ou ConocoPhillips - ou leurs agences de marketing attitrées, Juniper Park/TBWA, DDB, Carmichael Lynch ou d'autres représentants - concernant l'hydrogène. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A2023-0043338
Toutes les notes de réunion ou notes d'information concernant les réunions avec Pathways Alliance, Cenovus, Suncor, le Centre canadien de l'énergie, l'Association canadienne des producteurs pétroliers ou ConocoPhillips - ou leurs agences de marketing attitrées, Juniper Park/TBWA, DDB, Carmichael Lynch, ou d'autres représentants - concernant l'hydrogène. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A2023-0043336
Tous les rapports de résultats, les analyses rétrospectives ou les audits concernant la publicité dans le Financial Times ou dans d'autres médias dont le sujet est l'hydrogène. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023