À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 319 dossier(s)
Req # A-2019-00003
Copies finales du plan de sécurité ministériel; politiques, normes et directives liées à la gestion de la continuité des activités; gabarits de l'analyse d'impact sur les activités et du plan de continuité des activités.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00002
1. Organigramme de l’Agence spatiale canadienne (ASC) jusqu’au niveau directeur. 2. Liste des postes d’agents de liaison de l’ASC dans d’autres ministères du gouvernement canadien et agences spatiales.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00003
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne sur la publication du Rapport sur l'état du secteur spatial canadien 2019 (CCM001731)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00004
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne concernant le rapport financier trimestriel au 31 décembre 2019. (CCM001697)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-001-2020
Une ventilation des unités de véhicules commerciaux telles que définies en a), b) et c) pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020; un résumé pour chaque année notée de chaque type de véhicule, par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités transportant des marchandises dangereuses par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités à température contrôlée transportées par trimestre et par liaison; une ventilation des recettes pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020. Inclure les totaux des recettes pour les passagers (privés), les passagers (commerciaux), les véhicules de passagers, les véhicules commerciaux, les centres de profit et les revenus divers. 3. Le nombre de clients commerciaux de Marine Atlantique (définis comme étant des entreprises de camionnage commercial transportant des unités de type « remorque sans tracteur » et « semi-remorque ») pour chaque tranche de revenus.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2019-000042
Session de formation sur les valeurs et l'éthique pour l'équipe du programme de la station spatiale de l'Agence spatiale canadienne (ASC).Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu