À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 254 dossier(s)
Req # A-2022-033
•NDS - Rencontre avec Janice Charette, greffière et Nathalie Drouin, sous-greffière - BCP 28 nov. 2022 Numéro de référence : E22-0770 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGPC •Rencontre avec le député Mario Beaulieu 16 nov. 2022 Numéro de référence : CCM: E22-0773 IEMS: 9107452 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de l'assurance de la conformité •NDS - Accès à la réserve du commissaire – Novembre 2022 15 nov. 2022 Numéro de référence : C22-3016 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGGI - destinataire financeOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2023-033
Bonjour, je désire obtenir copie du rapport final dʼenquête XXXXXXXXOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord