À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 253 dossier(s)
Req # A-2023-00069
Informations sur les importations de saumon au Canada provenant de la compagnie AquaBounty Technologies Inc., entre le 1 janvier 2021 au 31 décembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00090
Les dossiers, y compris les demandes de mesures correctives (DMC), concernant les chevaux transportés vers des abattoirs de chevaux agréés par le gouvernement fédéral et après leur arrivée, du 1er janvier 2023 au 30 juillet 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00098
Documents relativement à la société DMD Distribution Alimentaire Inc. et son domicile à 149, rue d'Amsterdam, saint-augustine-desmaures, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00103
Tous les dossiers et toute la correspondance concernant les envois de chevaux vivants transportés à l’aéroport international d’Edmonton en vue d’être transportés par voie aérienne vers le Japon, du 4 au 25 août 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00106
Achat du 3004 Concession Road 3, à Clarington (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00107
Achat du 3159 Providence Road, à Clarington (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # 22-2205
1. toute analyse des alternatives et des méthodes alternatives de mise en œuvre de la proposition TGF, y compris les différents champs d'application, itinéraires et options technologiques (...) ; 2. des informations spécifiques sur le nouvel itinéraire proposé, y compris des détails sur les itinéraires alternatifs possibles entre Havelock et Smith Falls ; 3. Des analyses des coûts et des avantages, y compris des hypothèses sur les coûts, la fréquentation et tout impact sur la réduction de la fréquentation des itinéraires existants, pour les différentes solutions envisagées ; 4. des informations sur la portée, la nature et le calendrier prévus des consultations publiques, des processus d'examen public et des autres processus d'approbation, ainsi que sur le calendrier de construction prévu ; 5. des informations sur la politique et les mécanismes d'indemnisation des propriétaires concernés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # 22-2207
Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail en ce qui a trait à cet examen approfondi de 71 millions de dollars qui a été mené sur le TGF et qui est mentionné dans cet article de La Presse et ce entre le 1er janvier 2019 à ce jour le 8 avril 2022. Nous voulons tous les documents, courriels, correspondances, lettre ou encore mieux copie complète de cet examen mené.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # 23-2310
En ce qui concerne le projet VIA TGF (voies réservées), je suis particulièrement intéressé par (i) les chiffres de fréquentation des projections ventilées par gare ou segment ; (ii) les recettes et les coûts d'exploitation prévus pour le projet une fois construit ; (iii) des informations spécifiques sur les itinéraires et les infrastructures ; et (iv) une analyse de la vitesse par rapport à l'infrastructure, au redressement et à la suppression des passages à niveau.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # 23-2311
Communications (courriels) entre l'(ancien) PDG Yves Desjardins-Siciliano et Alstom, entre 2014-2019Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023