À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1136 dossier(s)
Req # 38.25.79
Information en lien avec la gestion de demandes de règlements à l'extérieur du paysOrganisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
février 2024
Req # 38.25.80
Information précise communiquée au comité des partenairesOrganisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
février 2024
Req # A-2023- 00028
« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2024
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2022-00085
Tous les documents et toute la correspondance concernant le syndrome neurologique d'origine inconnue du Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2022-00193
Tous les documents et toute la correspondance concernant la réponse de l’ACIA à la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux destinés à l'abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau, du 16 décembre 2021 au 23 février 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00023
Copies finales des documents concernant les relations avec les médias, les médias sociaux et les stratégies de relations publiques liées à la destruction des oiseaux infectés par la grippe aviaire, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00044
Tous les documents et toute la correspondance concernant le processus de rédaction de la section intitulée « Signes d'inconscience ou de mort chez les mammifères pour alimentation, abattus rituellement sans étourdissement préalable » des Lignes directrices de l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine sans étourdissement préalable, du 1er janvier 2010 au 30 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00050
Une copie de la trousse de diffusion pour le fichier A-2022-00193.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024