À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5721 dossier(s)
Req # A-2023-03245
Note d’information 02540-2023 : [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03246
Note d’information 02540-2023 : [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03254
Note d’information 04053-2023 : [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03538
Note d’information 00022-2024 : [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03665
Note d’information 03827-2023 : [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03789
Note d’information 03642-2023 : [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2020-00034
Documents relatifs à l'engagement public qui a eu lieu d'octobre 2018 à février 2019 concernant la question de l'interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d'assaut.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2022-00139
Documents du 28 juillet au 30 août 2022 concernant toutes les soumissions individuelles reçues dans le cadre du modèle de tarification proposé pour la consultation sur les armes à feu prohibées.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Communications envoyées à communications@ps-sp.gc.ca du 15 avril au 3 mai 2023 concernant le Programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
avril 2024