À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1458 dossier(s)
Req # A-2024-00035
Copies de toutes les études et données concernant les refus de permis qui ont fait l’objet d’un contrôle judiciaire au cours des trois dernières années.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00272
Copies de tous les documents du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2001 relatifs à la classification juridique sans restriction et au statut des armes à feu connues sous le nom de Sako Valmet Hunter et Sako Valmet M78.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00084
Copies de tous les documents entre le 1er avril 2024 et le 27 juin 2024 qui ont été envoyés au ministre de la Justice concernant la nomination de Birju Dattani au poste de président de la Commission canadienne des droits de la personne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00089
Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 en dons ou autres formes de charité par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # AF-2023-00080
Tout document concernant la demande de la Ville de Toronto au Fonds pour accélérer la construction de logements et la convention de contribution au Fonds pour accélérer la construction de logements avec la Ville de Toronto.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2023-00111
Plage de dates : 2020 à aujourd’hui [20 février 2024]. Les documents requis suivants fournis à la SCHL relativement au financement d’aménagement à usage mixte du 300, The East Mall, approuvé dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2023-00112
Tous les courriels, lettres, notes de service, notes de breffage, rapports et toute autre correspondance envoyée entre la SCHL et les villes d’Ottawa, de Toronto et de Kingston, ainsi que toutes les demandes reçues des villes/municipalités du Québec…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2023-00121
« Je cherche à obtenir des documents concernant les demandes de financement fédéral rejetées dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) entre le 1er juillet 2023 et le 25 mars 2024. Plus précisément, j’aimerais obtenir…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00001
Il s’agit d’une demande en vertu de la législation sur l’accès à l’information de cette province ou territoire pour des documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Veuillez fournir une base de données détaillée, une…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024