À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de St. John's
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 298 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A2022-016
Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les brouillons, depuis le 1er mars 2016 jusqu’à ce jour, concernant les voyages à Bells Cay, aux Bahamas, du premier ministre et des membres de sa famille, en tant qu’invités de l’Aga Khan, y compris : (1) la plainte de Michael Barrett déposée en janvier 2020 à la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC concernant le traitement par la GRC de la plainte de Peter Kent faite en 2019; (2) les révélations dans les médias et à la Chambre des communes en avril et mai 2022 concernant cette affaire; (3) les plaintes de James Bezan datant d’avril et de mai 2022 envoyées à la commissaire de la GRC concernant ces voyages, y compris la réponse de la commissaire à M. Bezan; et (4) l’avis de motion de l’opposition datée du 3 juin 2022 à la Chambre des communes concernant cette affaire.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A2022-038
Note d'information no 396748: Mise en œuvre des recommandations de la GRC : analyse 2023-01-10Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A2024-02
Du 2017-01-01 au 2022-12-31, liste des notes de service ou notes de breffages (versions finales) (1) adressées au président et chef de la direction de l'OIRPSP et reçues par celui-ci concernant les investissements 2) du président et chef de la direction de l'OIRPSP et adressée et reçue par les vice-présidents principaux de l'OIRPSP responsables de la catégorie d'actif, y compris la date, le nom ou le titre de la personne de la catégorie d'actif et la ligne d'objet.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # ATI005-06-28-23
Revenus du Centre d’histoire familiale Banque ScotiaOrganisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI007-06-29-23
Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023