À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de Saint John
- Banque de développement du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 457 dossier(s)
Req # ATI2021-003
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: EDC trial program to match up to $5 million in investments to help small businesses hit by COVID-19 (7 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # ATI2021-004
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: Ottawa in talks with fintechs on $2-billion plan to lend money to an additional 100,000 firms (16 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # ATI2021-005
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: Investors worry Canada’s most promising startups will be left out of BDC’s emergency fund-matching program (23 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # A-2020-01
Le coût total encouru concernant la mise à niveau du moteur par le CNRC pour l'hélicoptère C-FPGV de 2009 au 13 mai 2020, ainsi qu'une ventilation de ce coût. Incluez une confirmation de l'existence ou non d'un litige terminé ou en cours entre le CNRC et toute autre organisation impliquée concernant cet hélicoptère.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2020
Req # A-2020-04
Extraits du formulaire de demande de changement de code, où la case «Objectifs» de «Accessibilité NBC OA 2015» est cochée, du 31 décembre 2006 au 1er mai 2020. Inclure: Titre, Organisation, Pays, Document: Code national du bâtiment 2015, section « Code référence de la modification demandée », Domaine, Objet, Problème.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-00005
Note d'information : 20-HR-501 Aperçu des programmes de gestion des performances et de rémunération au rendement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020
Req # A-2020-00006
Note d'information : 19-ATIP-395 Révision des ordonnances de délégation de pouvoirs aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des règlements connexes.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020
Req # A-2019-46
Dix dernières demandes de brevet publiées, dont: 1. Titre, 2. Frais de rédaction et de dépôt pour la demande provisoire initiale (ou pour le premier dépôt si une demande provisoire n'a pas été déposée), et 3. Nom du cabinet d'avocats qui a réalisé la rédaction (si un cabinet d'avocats a été utilisé).Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2020
Req # A-2019-51
Résultats des tests des effets des conditions hivernales sur les trains légers ou l'équipement utilisé à Ottawa, pour Rideau Transit Group (RTG), y compris, une description de la façon dont les tests ont été effectués, les dates et tout rapport complet résumant les résultats.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2020