À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de Saint John
- Banque de développement du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1972 dossier(s)
Req # A-2024-00012
Documents relatifs au décès de Basil Borutski, détenu, survenu le 28 mars 2024 à l’Établissement de Millhaven, à Bath (Ont.), plus précisément : 1. Résultats de l’examen de cas de décès. 2. Résultats de l’enquête sur l’incident. 3. Certificat de décès fourni par le coroner, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00021
Données statistiques sur le personnel du Service correctionnel du Canada dans les établissements de l'ensemble du Canada de 2015 à 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00025
Toute correspondance entre le Service correctionnel du Canada et soit Alberta Health Services, soit le gouvernement de l’Alberta qui mentionne le « programme virtuel de dépendance aux opioïdes » ou « VODP » ou « programme principal de mieux-être autochtone ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00026
Le nombre total de détenus dans la région de l’Ontario. Le nombre total de détenus dans la région de l’Ontario : qui ont indiqué que le français est leur langue officielle préférée; qui parlent français comme langue de préférence et ne parlent pas non plus anglais.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00033
Toute communication entre xxxxx ou l’adresse courriel xxxxx@xxxxx et Anne Kelly ou toute personne employée par le Service correctionnel du Canada au cours des 6 derniers mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00034
Tout contrat(s) entre xxxxxx (ou toute entreprise ou entité à laquelle il pourrait être lié) et le Service correctionnel du Canada ou le gouvernement du Canada au cours des 6 derniers mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024