À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # 2024-08
Rapport d’accident du 26 avril 2024 lié au décès de M. XXX YYY qui a été tué par un camion au port de Montréal.Organisation: Administration portuaire de Montréal
juillet 2024
Req # 2024-10
Demande afin de recevoir les 387 conditions comprises dans la Déclaration de décision Émise aux termes de l'article 54 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour le projet Contrecoeur.Organisation: Administration portuaire de Montréal
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # 2024-06
Pour tous les vice-présidents ou ex-vice-présidents de Port de Montréal, depuis le 1er janvier 2021 la demande vise les informations suivantes • les différents comptes de dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives (factures, relevés de…Organisation: Administration portuaire de Montréal
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Montréal
Req # 38.25.83
Information en lien avec la gestion de demandes de règlements à l'extérieur du paysOrganisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
avril 2024
Req # 2024-04
Demande visant les comptes de dépenses et les relevés des cartes de crédit des PDG de l’APM pour la période de 2017 à mars 2024.Organisation: Administration portuaire de Montréal
avril 2024