À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de Montréal
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2277 dossier(s)
Req # A-2024-00005
Le budget du personnel exonéré, ventilé par exercice de 2014-2015 à 2023-2024, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2024-00001
Tous les dossiers sur la consommation d’énergie dans les exploitations agricoles canadiennes de 2005 à 2023, ventilés par année : la quantité d’énergie en pétajoules provenue.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2023-00135
Nombre de participants Agri-stabilité pour chacune des provinces inscrites au programme pour les années de programme 2018, 2019 et 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2023-00125
Tous les dossiers dans les pratiques de gestion et d’exploitation concernant les terres de la Ferme expérimentale dans la région d’Ottawa/de la capitale nationale pour la période du 1er janvier 2022 au 16 avril 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2023-00105
Tous les documents liés au financement de l’ACIA par AAC au moyen d’un protocole d’entente dans le cadre des cadres stratégiques nationaux pour l’agriculture de janvier 2006 à janvier 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2023-00083
Copie intégrale de tous les documents portant la mention «MEMORANDUM FOR MINISTER» sur tous les sujets, pour la période s'étendant du 20 octobre 2023 au 20 novembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2022-00016
Tous les dossiers concernant le financement de 581824 Alberta Ltd. exerçant ses activités sous le nom de Lonesome Spruce Seed Farm Ltd. du 10 septembre 2020 au 26 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # 2024-06
Pour tous les vice-présidents ou ex-vice-présidents de Port de Montréal, depuis le 1er janvier 2021 la demande vise les informations suivantes • les différents comptes de dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives (factures, relevés de…Organisation: Administration portuaire de Montréal
juin 2024
Req # A-2020-00070
Note d’information 161923 – Note au ministre : Contrat pour de l’équipement de protection individuelle (EPI).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2024
Req # A-2020-00204
Documents relatifs à un contrat avec AMD Medicom Inc., entre le 1er mars et le 12 août 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2024