À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Corporation commerciale canadienne
- Exportation et développement Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2527 dossier(s)
Req # A-2019-116894
Copies des renseignements sur les politiques de l’Agence du revenu du Canada concernant le montant qu’elle collecte en arriérés d’impôt des personnes qui sont considérées prendre part au crime organisé ou faire partie de groupes criminels organisés.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116963
Ajout de données aux listes des organismes de bienfaisance pour savoir lesquels peuvent tirer parti du fractionnement des reçus.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-000075
Matériau du lien d’impact social d’hypertension : Accord de contribution, discussion sur le financement de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) – Annexe A et B, financement de la « Community Hypertension Prevention Initiative (CHPI) », discussion sur le modèle et la discussion legale, la liste d’investisseurs, la proposition de prolongation de contact, le chemin critique, etc.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000090
Tous les documents pour les consultants liés à la « Community Hypertension Prevention Initiative », maintenant appelée « Activate », du 1er janvier 2018 et du 25 octobre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa