À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 2649 dossier(s)
Req # A-2024-00006
Copie des notes d’information suivantes : 2024-02- 11010 - Reconnaissance en l'honneur du Dr. Ralph Serin 2023-10- 10780 - Subdélégation du pouvoir de signature en matière de classification 2024 -01- 10916 - Subdélégation de la Commission des…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes, dans un format triable à la machine : Toutes les décisions de libération…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle,…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Req # A-2023-00570
Obtenir copie des documents concernant le rapport de communication avec le nombre: 226641-576448, et date de communication: 2023-08-28.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2024
Req # A-2020-00414
Dossier 187616:Table ronde avec les directeurs généraux de l’industrie de l’énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2024
Req # A-2021-00097
Fournir toutes les communications entre le ministre Seamus O’Regan, le député Marc Serré, le sous-ministre Jean-François Tremblay, le sous-ministre adjoint Shawn Tupper et Tim McMillan, Ian Dundas, Mark Fitzgerald, Alex Pourbaix, Mark Little ou…Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2024
Req # A-2022-00433
Tous les documents envoyés à Leonard Surges (analyste principal, Secteur des terres et des minéraux, RNCan), reçus de Leonard Surges ou en sa possession, concernant TMC The Metals Company ou DeepGreen, du 1er janvier 2020 au 19 janvier 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2024