À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1533 dossier(s)
Req # A-2020-03369
Documents du 1er janvier au 18 février 2020 au sujet de la contribution de l’Agence des services frontaliers du Canada aux Jeux du gouvernement 2020, y compris leurs défis et leur façon de relever ces défis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2020-03521
Statistiques du 1er avril 2018 au 10 février 2020 sur le nombre de mandats de perquisition demandés et obtenus par l’Agence des services frontaliers du Canada en Colombie-Britannique en lien avec des dossiers d’immigration et de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2020-03871
Toutes les notes d’information du 1er juin 2019 au 21 février 2020, rédigées dans la région du Pacifique et liées aux activités de contrebande au parc Peace Arch.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2020-04597
Un exemplaire du cahier d’information reçu par le ministre Bill Blair en novembre 2019, quand il a été nommé ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. On peut consulter ce cahier en cliquant sur le lien suivant : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/pd-dp/tb-ct/min/menu-fra.htmlOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-40
Liste des contrats de conseil de 1000 $ ou plus décernés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Devrait inclure ces éléments : nom de l'entrepreneur, montant appouvé, Ville/Province, date d'approbation ou date à laquelle le contrat a été décerné, nom du programme, et description du projet/commentaires − c'est-à-dire l'objectif du projet.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2020
Req # A-2016-07092
Documentation en date du 26 mai 2016, y compris les documents d’information, la correspondance par courriel et les présentations PowerPoint, concernant la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le suivi électronique des personnes détenues à des fins d’immigration comme solution de rechange à la détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2016-12509
Documents datés du 9 juillet 2015 indiquant le nom de l’agent de liaison de l’Agence des services frontaliers du Canada en poste à l’Aéroport international de Budapest en Hongrie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2016-17568
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 concernant le nombre de représentants en immigration et en citoyenneté non autorisés qui ont été renvoyés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins d’enquête, de même que l’état d’avancement de ces enquêtes, y compris : le nombre de personnes poursuivies en justice et les détails des cas, le nombre de personnes faisant toujours l’objet d’une enquête, le nombre de dossiers fermés sans qu’une décision n’ait été prise et le nombre d’enquêtes renvoyées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’ASFC par année. Sans oublier le nombre d’enquêteurs et d’autres employés ayant participé aux enquêtes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2017-13612
Note d’information : 17-01403 – Ajout de la section « Connaissez-vous cette personne? » sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada, avril 2017.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-11698
Manuels et documents de formation utilisés entre le 1er janvier 2016 et le 28 juin 2019 pour fournir des directives et de l’orientation aux agents des services frontaliers concernant les fouilles à nu et les examens de cavités corporelles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020