Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4191 dossier(s)

Req # A-2018-02001

Documents concernant le contrat de photographe hôte du G7 de 2018, Photographe Hôte du G7 Référence no: 7384143. Les appels d'offres, les soumissions et fichiers attachés, courriels des fonctionnaires et échanges avec soumissionnaires, contrats, et tout documents et calculs touchant cet appel d'offres.

Organisation: Affaires mondiales Canada

459 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01582

Tous les documents du 1er septembre au 17 octobre 2019, portant sur la décision de révoquer et sur la révocation du statut de Waseem Ramli comme consul honoraire de Syrie à Montréal.

Organisation: Affaires mondiales Canada

65 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01729

Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Moteurs, pièces de moteurs ou entretien de Pratt & Whitney Canada. Pour des utilisateurs finaux dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley

février 2020

Req # A-2019-01488

Document de consultation distribué en août 2017 sur les consultations ciblées avec des intervenants sur le renseignement et la preuve dans les instances civiles et criminelles (« Targeted Stakeholder Consultation: Intelligence and Evidence in Civil and Criminal Proceedings »).