À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- La Régie de l’énergie du Canada
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 817 dossier(s)
Req # A-2023-00017
Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00018
Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2024-0001
Demande d'informations personnelles pour toute version du nom du demandeur.Organisation: Revera Inc.
mars 2024
Req # 52100-20-031-2023
Le procès-verbal et les détails associés à la réunion virtuelle du 3 décembre 2020 que la ville de North Vancouver a tenue avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver. Je suis également intéressé par les étapes suivantes telles qu'…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Req # A-2023-00020
Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2024
Req # 38.25.79
Information en lien avec la gestion de demandes de règlements à l'extérieur du paysOrganisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
février 2024
Req # 38.25.80
Information précise communiquée au comité des partenairesOrganisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
février 2024