À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8782 dossier(s)
Req # 2A-2020-09961
Nous souhaiterions obtenir les documents portant sur 1) les normes ou les facteurs à considérer lorsqu’une demande de RÉEXAMEN est reçue après qu’une demande de permis de travail (ou généralement, une demande de statut de résident temporaire) est…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2019-00424
Le ministre Jason Kenney a annoncé son intention de réformer la Loi sur la citoyenneté canadienne afin de prévenir le « tourisme obstétrique ». Veuillez fournir l’ensemble (y compris les ébauches) des notes d’information, des politiques, des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-10255
Fournir des documents qui présentent, le cas échéant, les modifications apportées aux documents requis et à tout autre critère, toute autre politique ou toute autre procédure se rapportant à l’obtention de la confirmation de la citoyenneté pour les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-14986
Sujet : traite des personnes transfrontalières, avec mise d’un accent particulier sur l’exploitation de la main-d’œuvre et la délivrance de visas de séjour temporaire. Permis de séjour temporaire délivrés aux victimes de la traite des personnes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-20235
Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-20247
Fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire (SAT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00306
Liste des membres de la Commission des oppositions des marques de commerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00086
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0002143 - Réunion du Comité des sous-ministres sur la ChineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00013
Information relative à l’article, « Investors worry Canada’s most promising startups will be left out of BDC’s emergency fund-matching program, » tel que publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00068
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004760 - Arrêt d'une enquêteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020