À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7085 dossier(s)
Req # A-2019-01637
Dossier sur la recherche et le sauvetage, 26 janvier 2020 à Random Island (T.-N.-L.)Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01229
POL2019-1240992 : Note de breffage destinée au ministre : Fermeture du théâtre de l'opération PRESENCE au Mali, et transition.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00232
Les fiches pour la période de questions remises au ministre de la Défense nationale les 9 et 29 avril 2019.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2018-02240
Notes de breffage et de service et autres documents préparés entre le 1er juillet 2018 et le 21 mars 2019 pour le bureau du SMA(Mat) et concernant les travaux de soudage à bord des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI).Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00794
Rapport de la commission d'enquête de la Marine royale canadienne [FMAR(A)] concernant la colli-sion entre le NCSM Preserver et le «Nova Dock» de l'Irving Shipbuilding Inc. dans le passage «The Narrows » du port de Halifax, le 4 novembre 2011 (Dossier MARL 1080-3095/6(11) - PRE Collision 4 Nov 11).Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01557
La plus récente Directive du chef d'état-major de la Défense sur l'opération Impact.Organisation: Défense nationale
février 2020
février 2020
Req # A-2015-00909
Toutes les notes d’informations, les rapports et les conseils addressés au ministre des Transports et au sous-ministre des Transports concernant le port de Churchill et la Hudson Bay Railway Company du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2016-00294
Copies de tout document, y compris les courriels, les documents d’information, les notes, les infocapsules, les rapports d’enquête, les mises à jour, les rapports, les notes d’information, etc., concernant tout incident de sécurité survenu à l’aéroport international d’Ottawa au cours du mois de janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-00310
Rapports d’incident de sûreté aérienne à l’aéroport international de Montréal (YUL) du 1er mai 2017 au 25 juin 2018 concernant les sujets suivants : détournements, explosifs, découvertes d’armes et menaces à la première ligne de sûreté.Organisation: Transports Canada
février 2020