À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 327 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2022-00037
Tous les documents relatifs à une communication de lobbying enregistrée impliquant Taki Sarantakis, président de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Amazon Web Services Canada : #541042 - Date : 16 août 2022 #539489 - Date : 07 juillet 2022 #510570 - Date : 10 juin 2021 #507818 - Date : 27 mai 2021 #507815 - Date : 13 mai 2021 #491708 - Date : 04 novembre 2020 Tous les documents relatifs à une communication de lobbying enregistrée impliquant Robert Godbout, Chef des services de l'information, École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Amazon Web Services Canada, Inc : #495243 - Date : 26 janvier 2021.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-00010
Contrat d'organisation d'événements pour CANSEC.Organisation: Corporation commerciale canadienne
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2022-00031
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 15 septembre 2022. 1. Tous les documents relatifs à la décision d'annuler l'invitation faite à l'honorable Irwin Cotler de prendre la parole lors d'un événement d'apprentissage en ligne sur la lutte contre l'antisémitisme qui était prévu pendant le Mois du patrimoine juif 2022 en coopération avec le Réseau des fonctionnaires juifs et juives. 2. Une liste de tous les députés, sénateurs ou membres des assemblées législatives provinciales/territoriales, en fonction ou anciens, qui ont participés aux programmes ou aux cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020. Toutes les politiques actuelles/finales concernant la possibilité d'inviter des députés, sénateurs ou membres d'assemblées législatives provinciales/territoriales, actuels ou anciens, à participer aux programmes ou cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00008
Liste des fournisseurs militaires et valeur totale des contrats pour l'année fiscale 2020-21.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2023
Req # A-2022-00009
Liste des fournisseurs militaires et valeur totale des contrats pour l'année fiscale 2021-22.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2023