À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5650 dossier(s)
Req # 2A-2023-55520
Je demande tous les documents, ce qui comprend les notes d’information, les études, les rapports de consultants et les consultations d’experts qui justifient la plus récente modification du Canada pour stabiliser les niveaux d’immigration à 500 000 résidents permanents par année. Si les documents existent dans plusieurs langues, prière de n’envoyer que ceux qui sont en anglais. N’inclure que les versions finales ou les ébauches les plus récentes des documents. Veuillez supprimer les dossiers non pertinents et les indiquer comme tels. Veuillez aussi éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-60099
Demande visant à obtenir 4 courriels où Heidi Smith figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2022-32894
Copie de la note d’information/note de service F-01195343 (DGAR) Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation d’employés recrutés sur place de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Veuillez inclure les documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-48658
Veuillez fournir tous les documents, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, ainsi que tout autre document, notamment les ébauches, du 31 mai 2023, concernant 1) la motion étudiée et adoptée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 7 juin 2023 concernant les étudiants étrangers ayant reçu une lettre d’admission frauduleuse à un collège; 2) le communiqué de presse publié par le Comité à ce sujet; 3) la question de privilège de Jenny Kwan concernant le communiqué de presse du 19 juin 2023, la décision du président à ce sujet, la question de privilège de Jenny Kwan, et le Comité annulant la décision du président sur ladite question d’appel; et 4) la motion étudiée par le Comité les 19 et 21 juin 2023 visant à faire rapport de la question de privilège à la Chambre. Veuillez exclure 1) les mémoires au Cabinet et les aide mémoire présentés au Cabinet; 2) les présentations au Conseil du Trésor; 3) les notes d’allocution ou exposés pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; 4) les copies de versions provisoires de textes législatifs; 5) les notes d'information et notes d’accompagnement concernant les dossiers des exceptions 1) à 4); 6) des doubles exemplaires des courriels (exclure les messages précédents dans une chaîne de courriels si un message plus loin contient le message antérieur); 7) les versions disponibles publiquement des documents gouvernementaux (ne pas exclure les versions provisoires de ces documents); 8) les versions françaises des documents qui sont disponibles dans chaque langue officielle; 9) les renseignements hors sujet dans les autres documents de réponse (p. ex. nouvelles sur un autre enjeu dans un résumé de média); 10) les transcriptions non annotées de débats parlementaires et de réunions du comité; 11) les courriels envoyés ou reçus par les employés sous le niveau EX-moins-2 (p. ex. AS-06, PM-05, IS-05, EC-06).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-61416
Copie de la note d’information/note de service F-01267197 (DGOPI) Volet direct pour les études [CAVIARDÉ]Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-57655
Veuillez fournir le plan de dotation stratégique tel que demandé par le Cabinet du ministre (ou par quiconque dirige ces enjeux) pour IRCC au Canada et à l’étranger. Il devrait comprendre le plan complet, notamment les résultats attendus, les mécanismes de rapport et les incitatifs offerts relativement à ce plan. Dates : tout plan stratégique fourni depuis janvier 2015.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-95645
Tout document, notamment une politique, un manuel de formation, des correspondances ou des notes de service rédigés ou distribués entre janvier 2010 et le 14 octobre 2023, qui mentionne les termes réfugiés nord-coréens, transfuges nord-coréens ou citoyens nord-coréens. Nous cherchons des documents sur la façon de déterminer le statut de réfugié pour les gens qui viennent de la Corée du Nord.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-38513
Demande visant à obtenir 6 courriels de Sherri-Lynn Bregg pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-89985
Copie de la note d’information/note de service F-0129477 (BSM) de la séance de planification stratégique de 2023 du Groupe de travail voué à la lutte contre le racisme. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-89820
Demande visant à obtenir 11 courriels de Saravjit Dhami (DECAD) pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024